PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ ESOD

L’arrêté ESOD (espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) vient d’être publié et prévoit les dispositions suivantes dans le département du Doubs :
• Renard : mesures applicables hors CARELI et hors des territoires engagés dans une lutte collective contre le campagnol. La liste des communes concernées par les dispositifs de lutte raisonnée est fixée par un arrêté, auquel il convient de se référer : Arrêté n°25-2026-05-22-00009 du 22 mai 2026 portant modification du zonage et de la période de validité de l’arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimentale CARELI
• Fouine : espèce concernée par l’arrêté.
• Corneille noire : espèce concernée par l’arrêté.
• Corbeau freux : mesures applicables aux communes situées à une altitude inférieure à 700 m. La liste des communes concernées est précisée dans l’arrêté.

Les dispositions sont à appliquer conformément aux conditions fixées par l’arrêté en vigueur : Arrêté du 10 août 2026 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts