Organisation de la Chasse dans le Doubs Le Doubs, à l’instar de 28 autres départements, est « à ACCA obligatoire ».Les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) et AICA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) découlent de la loi Verdeille du 10 juillet 1964. Cette loi, dans un souci de structuration de la chasse basée sur la gestion des grands territoires, oblige les propriétaires de terrain d’une surface inférieure à 20 hectares (40 ha dans le Doubs) à adhérer à l’ACCA ou l’AICA.La création des ACCA a eu lieu en 1972 et 1973 pour l’ensemble des communes du Doubs.Les propriétaires de plus de 40 hectares d’un seul tenant peuvent faire une opposition cynégétique, afin de se réserver le droit de chasse pour leur territoire. Il s’agit alors d’une chasse à caractère privé.Enfin, quelques lots domaniaux sont proposés en adjudication, tous les 12 ans, par l’Office National des Forêts. Cependant, vu la faible importance des forêts d’État dans le Doubs, les surfaces concernées restent marginales.
