Subventions cynégétiques
Espace de téléchargement dédié aux "SUBVENTIONS CYNEGETIQUES"
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Certaines subventions (non présentées dans le catalogue) sont couplées à des contrats de gestion durable:
--> Annexe 1 (récapitulatif des subventions)
--> Annexe 2 (déclaration d'entretien de bords de chemins)
--> Annexe 1 : Déclaration de pose de clôture
--> Annexe 2: Convention de mise à disposition de matériel à un agriculteur
--> Annexe 3 : Déclaration de remise en état de prairies
--> Annexe 4 : Déclaration de cultures à gibier
--> Annexe 5 : Convention d'application d'un répulsif sangliers / corvidés
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