Subventions cynégétiques

Espace de téléchargement dédié aux "SUBVENTIONS CYNEGETIQUES"

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• Catalogue des subventions systématiques 2017/2018

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Certaines subventions (non présentées dans le catalogue) sont couplées à des contrats de gestion durable:

• Contrat de gestion durable "Petite Faune"

• Contrat de gestion durable "Milieu Forestier"

--> Annexe 1 (récapitulatif des subventions)

--> Annexe 2 (déclaration d'entretien de bords de chemins)

• Contrat de gestion durable "Sanglier"

--> Annexe 1 : Déclaration de pose de clôture

--> Annexe 2: Convention de mise à disposition de matériel à un agriculteur

--> Annexe 3 : Déclaration de remise en état de prairies

--> Annexe 4 : Déclaration de cultures à gibier

--> Annexe 5 : Convention d'application d'un répulsif sangliers / corvidés