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14 déc 2012

 

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Règlementation / Arrêtés

Arrêté ouverture / clôture

Périodes et dispositions spécifiques de la chasse

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Oiseaux migrateurs

Dates de fermeture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage

 

Vol de canards souchets

 

Arrêté des dates d'ouverture / fermeture 2017/2018 de la chasse des oiseaux migrateurs --> Cliquez ICI


Tableaux synthétiques des dates --> Cliquez ICI

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Armes et Munitions

Le décret du 30 juillet 2013 relatif à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 établi le nouveau classement des armes et en fixe le régime juridique.

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Utilisation des chiens

Vous trouverez ici l’inventaire des principales dispositions réglementaires régissant l’utilisation du chien courant accompagné des références aux textes en vigueur.

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