Fédération des chasseurs

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14 déc 2012

 

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La Chasse en temps de neige

Le code de l’environnement interdit par principe la chasse en temps de neige, et ce dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture. Il permet toutefois au préfet d’autoriser la chasse en temps de neige dans un certain nombre de cas.

Le temps de neige s’apprécie en fonction des circonstances de temps et de lieux. Les préfets n’ont pas la qualité pour définir le temps de neige, cette mission incombe depuis plus d’un siècle aux tribunaux.
Selon la jurisprudence, nous pouvons retenir qu’il y a temps de neige quand, dans le département concerné, sur le territoire de chasse (périmètre de chasse), les terres sont dans leur ensemble recouvertes de neige, c’est à dire, de manière continue, presque complètement, et pas seulement par endroits : de telle manière que, sur la neige, il soit possible de suivre un gibier à la trace.

 

La chasse en temps de neige n'est autorisée dans le Doubs que pour les espèces soumises au plan de chasse (chevreuil, cerf, chamois) ou plan de gestion (sanglier), chasse sous l'autorité du Président ou de son délégué désigné spécifiquement par écrit. Les chasses du renard, ragondin et rat musqué restent autorisées ainsi que la chasse du gibier d'eau si le tir est effectué uniquement au dessus de la nappe d'eau (sauf bécassines sur VD3).



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