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14 déc 2012

 

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Armes et Munitions

Le décret du 30 juillet 2013 relatif à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 établi le nouveau classement des armes et en fixe le régime juridique.

Vous trouverez ci-dessous 10 fiches explicatives afin de comprendre clairement la nouvelle réglementation, point par point.

 

 

 Cliquez sur la fiche:

Fiches réglementation des armes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires utiles :



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