Fédération des chasseurs

Web TV

VIDEOS

14 déc 2012

 

WebTV

S'abonner au flux RSS

Subventions cynégétiques

Espace de téléchargement dédié aux "SUBVENTIONS CYNEGETIQUES"

 

Cliquez sur le document de votre choix et patientez

quelques secondes pendant le télechargement.

 



 

  • Catalogue des subventions systématiques 2016/2017

(le téléchargement peut prendre quelques dizaines de secondes)

Catalogue des subventions

 

Certaines subventions (non présentées dans le catalogue) sont couplées à des contrats de gestion durable:

 

Contrat de Gestion Durable Petite Faune

 

Contrat de Gestion Durable Milieu Forestier

--> Annexe 1 (récapitulatif des subventions)

--> Annexe 2 (déclaration d'entretien de bords de chemins)

 

Déclaration de pose de clôture

--> Annexe 1 : Déclaration de pose de clôture

--> Annexe 2: Convention de mise à disposition de matériel à un agriculteur

--> Annexe 3 : Déclaration de remise en état de prairies

--> Annexe 4 : Déclaration de cultures à gibier

--> Annexe 5 : Convention d'application d'un répulsif sangliers / corvidés

 

 



Haut de page

Météo