Fédération des chasseurs

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14 déc 2012

 

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Gestion des ACCA

Espace de téléchargement dédié à la "GESTION DES ACCA"

 

Cliquez sur le document de votre choix et patientez

quelques secondes pendant le télechargement.

 

 



 

  • Plaquette : L'ACCA, la connaisez-vous vraiment ?

Plaquette ACCA

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Statuts des ACCA - Word et pdf

Statuts des ACCA

Statuts des ACCA


Déclaration de l’ACCA au bureau des associations de la Préfecture et publication au JO : précision

 

En théorie, toutes les ACCA ont fait l’objet d’une déclaration en Préfecture et d’une publication au journal officiel (au début des années 70) puisque ces formalités conditionnent l’octroi de l’arrêté d’agrément de l’association par le Préfet du département du Doubs (article R.422-38 du Code de l’environnement). En pratique, il est extrêmement compliqué d’en retrouver la trace.

 

L’arrêté d’agrément de l’ACCA suffit donc à démontrer que celle-ci a fait l’objet d’une déclaration et d’une publication et qu’elle jouit donc bien de la personnalité juridique.

 

 

  • Statuts des AICA UNION - pdf

 

Statuts des AICA 

 

  • Statuts des AICA FUSION - pdf

 

Statuts des AICA

 

  • Nouveau modèle de Règlement Intérieur

 

Règlement Intérieur

 

  • Réglement Intérieur AICA UNION

 

Règlement Intérieur


 

Règlement de chasse

 

 

  • Mise en demeure d'avoir à produire une attestation de formation sécurité

 

 

  • Convocation devant le CA pour non participation à la formation sécurité

 

 

  • Notification de décision - suspension temporaire pour non participation à la formation sécurité

 

 

  • Modèle de délégation de pouvoir pour l'organisation d'une battue

Délégation de pouvoir

 

 

 

 

 

 

 

 

Délégation de pouvoir

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Modèle de lettre pour mutualisation des bracelets

Mutualisation

 

  • Modèle de convocation à une Assemblée Générale

Modèle de convocation à une AG

 

 

 

 

 

 

 

  • Modèle de feuille d'émargement pour votre Assemblée Générale

Feuille d'émargement

 


 

 

 

 

  • Modèle de compte-rendu d'Assemblée Générale - Word et pdf

Modèle de compte-rendu d'AG

Modèle de compte-rendu d'AG


Déclaration de changement de CA ou bureau

Déclaration de changement de CA ou bureau

 

  • Liste des membres (à transmettre à la DDT)

Liste des membres

 

  • Déclaration de changement de CA ou de bureau (à la préfecture) - cerfa 13971*03

 

cerfa déclaration de changement de CA

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Déclaration modifications de statuts (à la préfecture ) - cerfa 13972*02

 

cerfa 13972*02

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Collecteur de timbres-vote "Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

Collecteur Président

 

  • Collecteur de timbre-vote "Chasseur Non Président"

(Ne pas oublier de faire signer chaque chasseur)

 

 Collecteur Chasseur

 

  • Procédure à suivre pour un changement de réserve

Changement de réserve

 

  • Document de synthèse de la "Loi verdeille"

La loi Verdeille

 

 

 

 


 





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